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Génocide rwandais : un Burundais face à la justice américaine

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Kobagaya Lazare, un Burundais face à la justice américaine

Cette semaine pourrait se clôturer à Wichita, petite ville du Kansas, aux Etats-Unis, un épisode de longue tragédie des Grands lacs africains. Un vieil homme de 84 ans, Lazare Kobagaya, fait face à la justice américaine. Il est accusé d’avoir menti pour obtenir sa citoyenneté américaine, en niant sa présence au Rwanda au moment du génocide rwandais de 1994. Il aurait aussi coaché non, dans la case prévue à cet effet, sur les formulaires qui demandent explicitement aux candidats à l’immigration s’ils ont participé à un génocide. Il risque la déchéance de la citoyenneté américaine et la déportation au Rwanda.

Un apatride classique de la région des Grands-Lacs

Né au Burundi, Lazare Kobagaya a fui le génocide hutu de 1972. Marié à une femme tutsie, il s’est installé avec elle au Rwanda voisin, dans la localité de Birambo, au sud du pays. Quand éclate le génocide en 1994 au Rwanda, il soutient avoir fui le pays. Traversant la frontière congolaise, il se serait par la suite retrouvé au Burundi, puis au Kenya. C’est du moins ce qu’il aurait affirmé en 1997 en remplissant les formulaires pour son installation aux États-Unis, avec ses enfants et sa femme disparue il y a quelques années. Une Église baptiste, dont il est un fervent fidèle, lui a facilité les contacts avec ses enfants installés aux Etats-Unis et le processus de réinstallation s’est enclenché.

André Kandi, l’un des fils de Kobagaya, est dentiste à Wichita. D’autres de ses 11 enfants vivent aux Etats-Unis, dont l’un dans la petite ville de Kopeka, où Lazare Kobagaya a élu domicile. M. Kobagaya accède à la citoyenneté américaine en 2006. Ses ennuis commencent une année plus tard, en 2007 quand les avocats défenseurs d’un voisin de Birambo, le pasteur baptiste François Bazaramba, l’invitent à témoigner par vidéo.

Le pasteur Bazaramba, accusé en Finlande de participation au génocide, subit son procès dans ce pays où il est réfugié depuis 2003. Lazare Kobagaya a soutenu pendant son témoignage qu’il n’avait pas connaissance de la participation du pasteur Bazaramba au génocide. Ce dernier finira par être condamné à la prison à vie et il purge actuellement sa peine en Finlande.

Aussitôt après ce témoignage, soutient son avocat, Me Kurt Kerns, le calvaire de son client a commencé : le Rwanda l’a inscrit sur la liste des suspects du génocide, alors que son nom n’apparaît nulle part dans les 12 000 entrevues menées à la suite du génocide et disponibles au Tribunal pénal International pour le Rwanda à Arusha. Nul ne s’était non plus avisé de le poursuivre devant une quelconque juridiction, ni nationale ni internationale. Les Etats-Unis ont cependant aussitôt après le témoignage, enclenché une procédure d’enquête à l’encontre de Kobagaya.

La procédure américaine vise à le déchoir de sa citoyenneté américaine. Elle accuse en effet le prévenu d’avoir menti aux services d’immigration, en niant sa présence au Rwanda au moment du génocide et en niant sa participation au génocide. Par la suite, M. Kobagaya devrait faire face à la déportation vers le Rwanda, étant donné que la loi américaine ne prévoit pas de juridiction pour des poursuites criminelles concernant les crimes commis à l’étranger.

Le procès : un cirque médiatique, politique et juridique

Le procès que subit Kobagaya, si l’on se fie aux reportages qui en sont faits, suscite un certain nombre d’interrogations. L’ignorance des Américains pour tout ce qui ne se passe pas chez eux est légendaire. Certains jurés disaient ignorer l’existence du Rwanda et du génocide avant d’être choisis. Dans ces conditions, inviter des femmes qui se disent victimes de génocide pour pleurer abondamment devant les jurés peut entraîner une condamnation dictée par l’émotion et non par l’analyse froide des faits et l’exercice de la raison.

Les procès de ce type sont aussi, indubitablement, des procès politiques. Ailleurs dans le monde (Canada, Belgique, Finlande, etc…) des procès similaires se sont systématiquement terminés par la condamnation des prévenus. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces condamnations : il faut faire la preuve que les lois de compétence universelle, votées dans ces pays, fonctionnent et peuvent mener à des condamnations en bonne et due forme.

Le poids de l’opinion publique, la mauvaise conscience et la volonté de faire oublier l’inaction de la communauté internationale pendant le génocide, sont des éléments déterminants pour le verdict. Dans le cas des Etats-Unis, un pays qui s’est refusé à signer le traité de Rome créant la Cour pénale internationale, montrer que l’on poursuit tout de même des personnes soupçonnées d’avoir participé à la commission de génocides et de crimes contre l’humanité peut se révéler un excellent moyen de promouvoir l’image du pays sur la scène internationale, surtout après le désastre de Guantanamo Bay.

L’épineuse question des témoins

50 témoins venant de 5 pays étaient attendus pour ce procès historique. La question des témoins, de leur disponibilité et de leur crédibilité, se pose cependant avec acuité : certains condamnés, extraits de prisons où ils purgent des peines plus ou moins longues après avoir avoué leur participation au génocide, n’hésitent pas à charger le prévenu, leur zèle étant proportionnel aux attentes qu’ils formulent à l’égard du système rwandais en termes de remises de peines pour ceux qui « collaborent ». Les procès antérieurs ont montré aussi que certains acceptent de venir témoigner dans le but de sortir du pays et sollicitent un statut de réfugié aussitôt après des témoignages dont certains laissent à désirer. C’est arrivé au Canada lors du procès Munyaneza.

Me Kern souligne aussi que dans ce procès très coûteux (1 million de dollars prévus à cet effet), les incitatifs financiers accordés aux témoins par l’État américain en échange de leur témoignage- ils sont logés, déplacés, nourris, et gagnent 96$ par jour de procès – ne sont pas de nature à aider le prévenu, ni, forcément, à hâter la fin des procédures. Plus ça dure, plus c’est payant !

Enfin si les témoins à charge sont nombreux – pour des raisons fort compréhensibles – les témoins à décharge sont plus difficile à trouver et à convaincre. Human Rights Watch s’est ainsi fait prier pour fournir des listes de témoins possibles, mais s’y est refusé, soutenant que ce serait les mettre en danger de mort. L’organisme cite le cas d’un témoin, interviewé en 2008, et qui par la suite a déclaré à l’organisme avoir eu des menaces de mort par téléphone. Depuis, HRW a perdu sa trace, rappelle le journal Wichita Eagle, dans sa livraison du 11 avril 2010. Le procès intenté à Kobagaya n’est pas non plus de nature à encourager les gens à témoigner : il ne se serait jamais retrouvé dans le collimateur de la justice s’il s’était abstenu de témoigner dans le procès Bazaramba.

Maître Kerns rappelle aussi que ce procès souffre d’un autre vice de forme, qui le place à la limite de l’inconstitutionnalité : aux Etats-Unis, la loi autorise les cours et tribunaux à forcer des personnes à témoigner en Cour, au besoin contre leur gré. Cette disposition de la loi américaine ne peut pas être appliquée quand les témoins sont étrangers. Et l’on peut estimer que, dans le cas d’un régime dictatorial comme celui qui règne au Rwanda, les témoins à décharge pourraient subir toutes sortes de vexations, allant jusqu’à la mort. Dans ces conditions, allègue l’avocat, M. Kobagaya ne peut pas bénéficier d’un procès équitable.

Un verdict pour bientôt

Le verdict dans la cause Kobagaya devrait intervenir sous peu. À ce niveau de la procédure, un appel est possible en cas de condamnation. Mais quelle que soit l’issue du procès, on peut se demander si l’accusé a eu droit à une justice sereine, non polluée par la pression émanant du théâtre où s’est déroulé le génocide il y a maintenant 17 ans. La justice internationale, si elle doit dépendre pour établir la preuve de la bonne volonté des dictatures, sera coûteuse et souffrira d’un déficit de crédibilité. Elle sera instrumentalisée chaque fois que des témoins sortiront de leur silence, afin de les terroriser et, par ricochet, de terroriser les autres victimes qui seraient tentées de prendre la parole, pour dire que l’histoire du génocide ne s’est pas passée comme la racontent les vainqueurs.

Pour suivre les derniers développements de ce dossier, lire les articles de Roxanna Hegeman sur le site http://www.kansas.com (Wichita Eagle)

A 18h17 heure de Wichita, selon cet article

http://www.kansas.com/2011/05/26/1866503/jury-in-genocide-trial-breaks.html#storylink=misearch

le jury a suspendu ses délibérations. Il les reprendra la semaine prochaine, probablement mardi, après le week-end et le congé du lundi.

Sources :

James C. McKinley Jr. « In Kansas Courtroom, Echoes of Rwanda Genocide » .New York Times, May, 8, 2011.http://www.nyt.com

Roxanna Hegeman « Man seeks dismissal of immigration charges. The Wichita Eagle. http://www.kansas.com February, 23, 2011

Roxanna Hegeman « Prosecutors expected to wrap up their case monday in kansas genocidal » http://www.greenfieldreporter.com, may 14, 2011.

Etats-Unis/Rwanda : un Rwandais soupçonné de génocide en procès au Texas (sic). 26 avril 2011 http://frhirondellenews.

AFP. « Un immigré jugé pour avoir participé au génocide rwandais ». http://www.cyberpesse.ca, 23 mai 2011.

Daniel Nasaw « US government to try African in Kansas on Rwanda-linked charges. Lazare Kobagaya faces deportation and 10 years in prison. Case mirrors that against alleged Nazi guard ». http://www.guardian.co.uk. April 24, 2009.